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Marques déposées par la société NANGICA COLHEM Société coopérative à capital variable
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DISTINCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTINCTION
NANGICA COLHEM Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
99800349
Date de dépôt :
01/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/07/2009

Présentation de la marque DISTINCTION

Déposée le 1 juillet 1999 par la société NANGICA COLHEM Société coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DISTINCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la société NANGICA COLHEM Société coopérative à capital variable domicilié(e) Zone industrielle, 77370 NANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 346 580 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ryane MERALLI Avocate à la Cour - France.

La marque DISTINCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTINCTION est expirée depuis le 1 juillet 2009.

NANGICA COLHEM Société coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : Champremia La nature respectée , CHAMPREMIA , LIGNAGE


NANGICA COLHEM Société coopérative à capital variable - Zone industrielle, 77370 NANGIS - France - SIREN 346580129


Ryane MERALLI Avocate à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Légumes conservés, séchés et cuits. Légumes frais et pommes de terre fraîches.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.